CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Dustinnov dont le siège social est à 55 rue mac mahon 14610 CAIRON France, auto-entreprise dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) du Calvados sous le SIRET n° 51908692000021 ci-après dénommée Dustinnov; d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Dustinnov dénommée ci-après l’acheteur.

Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dustinnov et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.Dustinnov.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dustinnov.

Dustinnov se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Cf Date d’actualisation des conditions générales de vente en pied de page.

Article 1 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dustinnov.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La connexion Bluetooth est assuré sous réserve de compatibilité avec la technologie Bluetooth du périphérique couplé.

Article 2 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix prix HT en euro tenant compte deTVA Non applicable, art. 293 B du CGI.

Dustinnov se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sont en euros HT hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les produits demeurent la propriété de Dustinnov jusqu’au paiement complet. Nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise après encaissement et solde du règlement.

Article 3 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ( alimentation du panier de commande );

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Dustinnov se réserve le droit d’annuler une commande si le client, le moyen de paiement ou pour toute autre raison qui nous semble suspect.

Article 4 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais d’expédition de la commande ne seront pas remboursés.

Les frais de retour sont à votre charge et ne seront pas remboursés.

Merci de bien vouloir nous contacter avant de nous retourner votre commande, pour qu’un numéro de retour vous soit fourni. Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans notre accord préalable.

L’article doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé et en parfait état de fonctionnement.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

– Cartes bancaire :

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou PAYPLUG qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

– Chèque bancaire (pour les titulaires d’un compte en France métropolitaine).

– Espèce ou mandat postal.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles.

Article 6 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Dustinnov. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de vol ou de perte lors du transport.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits demeurent la propriété de Dustinnov jusqu’au paiement complet. Nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise après encaissement et solde du règlement.

Article 7 : Garantie

Tous les produits sont garantie constructeur 6 mois à compter de la date d’achat.

Les frais d’envoi du produit et de retour en cas de panne sont à la charge du client.

Une contribution forfaitaire de 15€ sera à la charge du client pour une couverture des frais de manutentions lors du retour garantie constructeur.

L’article doit être retourné complet, dans son emballage d’origine avec la totalité de ses accessoires. Une pénalité de 8% du prix d’achat sera exigé en cas de non respect de ces conditions.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La présente garantie limitée ne couvre pas :

– Les dommages imputables à : accident, modification, usage impropre ou abusif, incendie, inondation, actes de Dieu, installation fautive ou installation non conforme à notre réseaux partenaires.

– Les surfaces peintes.

– Les tentatives de réparations par des sociétés hors de notre réseaux partenaires.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Dustinnov 55 rue mac mahon 14610 CAIRON France, dans un délai de trente jours après la réception du produit.

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Dustinnov sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dustinnov.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Dustinnov.

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dustinnov. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 : Archivage – Preuve

Dustinnov archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Dustinnov seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Conditions de vente rédigée le 04/01/2010 modifiée le 01/09/2015.